J'ai de la moisissure qui apparaît : que faire ?

Ouvrir ses fenêtres, installer des grilles d’aération ou une ventilation mécanique (VMC), c'est en aérant régulièrement le logement que vous éviterez l’apparition de moisissures.

Dans le cadre d’une location, cette obligation incombe au locataire, qui ne pourra pas activer son assurance habitation en cas de problème, et ne pourra engager la responsabilité du propriétaire en cas d’absence de VMC.

Les locataires ne peuvent obliger le propriétaire à installer une VMC

Pour comprendre ce problème d’aération et de moisissures dans un logement il est important de se souvenir que le bailleur n’a aucune obligation d’installer des VMC, même dans les pièces d’eau.

Ces installations sont fortement recommandées pour éviter la condensation mais le locataire ne peut argumenter contre l’absence de VMC pour justifier du manque d’aération du logement. En ces termes, c’est à lui d’ouvrir les fenêtres et de créer un nouvel air.

La présence d’une VMC ne fait pas partie des critères de décence, à l'opposé d'une mauvaise isolation du logement par exemple.

Obligation d’aération du locataire

Dans un logement dépourvu de VMC, le locataire doit épurer régulièrement le logement pour éviter l’apparition de champignons. Il ne doit également pas boucher les grilles de ventilation d’un logement.

Il est donc indispensable de rappeler au locataire d’aérer au moins 30 minutes le logement chaque jour. Si le logement n’est pas assez chauffé des moisissures peuvent apparaître. La jurisprudence rappelle bien que dans un cas comme celui-ci les moisissures sont l'entière responsabilité du locataire.

Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l’aération des logements:

Article 1 L’aération des logements doit pouvoir être générale et permanente au moins pendant la période où la température extérieure oblige à maintenir les fenêtres fermées. Toutefois, dans les bâtiments soumis à un isolement acoustique renforcé, en application de l’arrêté du 6 octobre 1978, l’aération doit pouvoir être générale et permanente en toute saison.

La circulation de l’air doit pouvoir se faire principalement par entrée d’air dans les pièces principales et sortie dans les pièces de service. … Article 2 Le système d’aération doit comporter : – des entrées d’air dans toutes les pièces principales, réalisées par des orifices en façades, des conduits à fonctionnement naturel ou des dispositifs mécaniques ; – des sorties d’air dans les pièces de service, au moins dans les cuisines, les salles de bains ou de douches et les cabinets d’aisances, réalisées par les conduits verticaux à tirage naturel ou des dispositifs mécaniques. En installation collective de ventilation, si une pièce de service possède une sortie d’air mécanique, toutes les autres pièces de service doivent en posséder une. L’air doit pouvoir circuler librement des pièces principales vers les pièces de service. Une pièce à la fois principale et de service, telle qu’une chambre ayant un équipement de cuisine, doit comporter une entrée et une sortie d’air, réalisées comme indiqué ci-dessus.

Article 3 Les dispositifs de ventilation, qu’ils soient mécaniques ou à fonctionnement naturel, doivent être tels que les exigences de débit extrait, définies ci-dessous, soient satisfaites dans les conditions climatiques moyennes d’hiver. Les débits extraits dans chaque pièce de service doivent pouvoir atteindre, simultanément ou non, les valeurs données dans le tableau ci-après en fonction du nombre de pièces principales du logement : (voir tableau sur legifrance.gouv…) Dans les logements ne comportant qu’une pièce principale, la salle de bains ou de douches et le cabinet d’aisances peuvent avoir, s’ils sont contigus, une sortie d’air commune située dans le cabinet d’aisances. Le débit d’extraction à prendre en compte est de 15 mètres cubes par heure. En cas d’absence de cloison entre la salle de séjour et une chambre, la pièce unique ainsi créée est assimilée à deux pièces principales. En cas d’absence de cloison entre la salle de séjour et une chambre, la pièce unique ainsi créée est assimilée à deux pièces principales. Si, de construction, une hotte est raccordée à l’extraction de la cuisine, un débit plus faible est admis. Il est déterminé, en fonction de l’efficacité de la hotte, suivant des modalités approuvées par le ministre chargé de la construction et de l’habitation et le ministre chargé de la santé. Des cabinets d’aisances sont considérés comme multiples s’il en existe au moins deux dans le logement, même si l’un d’entre eux est situé dans une salle d’eau. etc.

Si vous avez de la Moisissure après un EDL de sortie sur Gex, Genève, Saint-Genis-Pouilly, Thoiry, Ferney-Voltaire, Prevessins-MoËns, Cessy, Divonne-les-Bains, nous pourrons le constater.