État des risques et pollutions : qu'avez vous besoin de savoir sur le diagnostic ERP ?

Lorsque vous achetez ou louez un bien immobilier, le propriétaire doit vous informer sur les risques et pollutions auxquels le bien est exposé. C’est tout l'enjeu du diagnostic ERP (état de risques et pollutions). Hamel Expertises vous informe sur ce document réglementé et réglementaire.

Qu’est-ce que le diagnostic ERP ?

L'état des risques et pollution (ERP) est un diagnostic immobilier qui regroupe les informations concernant les risques naturels et technologiques et certains effets de la pollution des sols.

Il indique également si la commune où est situé le bien, est concernée par un plan de prévention des risques (PPR) et si le logement est situé dans un ou plusieurs périmètres à risque.

Les risques peuvent être :

• naturels : par exemple les inondations, les avalanches, les séismes, la présence radon (gaz radioactif naturel)

• miniers

• technologiques (présence d’installations classées Seveso, pollutions des sols, émissions polluantes…).

Le diagnostic doit dater de moins de 6 mois à la signature de l’acte authentique ou du bail pour être valable.

L’état des risques et pollutions est obligatoire si le bien se trouve :

• dans une commune disposant d'un plan de prévention des risques (PPR) miniers (PPRM), technologiques (PPRT) ou naturels (PPRN)

• dans une zone de sismicité comprise entre 2 et 5

• sur un secteur d’information des sols (SIS)

• sur une zone de Radon niveau 3

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